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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure très largement le texte

par | 26.01.24 | Actualité, Lois

Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.

Un sacré coup de ciseaux. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a confirmé le sentiment de l’exécutif qui anticipait une large censure de la loi immigration. 40 % du texte est tombé sous la censure des Sages de la rue Montpensier. Il s’agit de la deuxième décision la plus longue rendue par cette institution, après celle concernant la loi de programmation de la justice, en 2019.

Dans le détail, le juge constitutionnel a examiné 49 articles sur les 86 que compte le texte. Il a censuré totalemment ou partiellement 35 articles, dont la plupart sont des ajouts de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Cette censure vise 32 dispositions sans rapport direct avec le texte initial, les fameux « cavaliers législatifs », définis à l’article 45 de la Constitution…

Au sommaire :

  • Les mesures de régularisation dans les secteurs en tension restent en place ;
  • Pas de débat sur les quotas migratoires ;
  • Les doutes de l’arbitre constitutionnel ;
  • Un jeu de marchandages avec la droite.

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