La loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée et publiée [vendredi] matin au Journal officiel, après avoir été adoptée en commission mixte paritaire le 14 mars. Tour d’horizon des différentes mesures adoptées.
Moins d’un an après avoir été déposée le 26 mai dernier au Sénat, la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » a été promulguée et figure au Journal officiel de [vendredi] matin…
Au sommaire :
- Nouvelles sanctions et circonstances aggravantes ;
- Protection fonctionnelle ;
- Assurances ;
- Conventions tripartites ;
- CLSPD et CISPD.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourCe que contient la loi sur la protection des maires, publiée vendredi matin
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