France Stratégie a publié l’étude sur l’évolution de la demande en eau d’ici à 2050, commandée à l’automne 2023 par Élisabeth Borne, alors Première ministre. Si les prévisions varient fortement en fonction des scénarios examinés, plusieurs...
Préparée depuis trois ans, la réforme des redevances des agences de l’eau est entrée en vigueur ce 1er janvier 2025. Le volet réglementaire de la refonte (décret n°2024-787 du 9 juillet 2024) a été complété par plusieurs arrêtés parus in extremis....
L'édition 2024 du Baromètre Kantar/Centre d'information sur l'eau sur "Les Français et l'eau" montre que la satisfaction globale des usagers du service de l'eau reste toujours très élevée. Mais la qualité de l'eau du robinet devient un sujet de...
Dans les tuyaux depuis l’étude évaluative menée en 2022 pour les 30 ans d’existence des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), la réforme attendue de ces outils de planification locale et des instances qui les pilotent - les...
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des affaires sociales se sont vu confier le 20 novembre 2023 par leurs...
Adoptée par la loi de finances 2024, la réforme s’appliquera à compter du 1er janvier 2025. Elle comporte trois volets : Le premier volet prévoit, en substitution des actuelles redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation...
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a exprimé son souhait de « réduire les contraintes pesant » sur les collectivités locales et de leur « rendre de la liberté », en soulignant que...
En l’état du droit, le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement » interviendra au 1er janvier 2026. Si l’AMF y est opposée, il convient cependant de s’y préparer. Voici une courte vidéo...
La réforme des redevances des Agences de l’eau appelle les collectivités compétentes pour l’eau potable et/ou l’assainissement collectif à délibérer avant le 31 décembre 2024. Au sommaire : Réforme des redevances : une entrée en vigueur au premier...
Des chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ont élaboré la première carte nationale des cours d'eau, qui révéle des inégalités entre départements dans l'application de cette...
Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble des usagers du territoire au regard des principes d’égal accès au service public et d’égalité de traitement des usagers des services...
Après plusieurs étés caniculaires, le président de la République annonçait le 30 mars 2023 un « Plan Eau ». Celui-ci vise à garantir la sobriété de tous les usages et à réduire de 10 % les prélèvements sur la ressource d’ici 2030. Concrètement, la...