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Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

par | 30.04.24 | Actualité, Parlement

Communiqué de Pascal Savoldelli, Sénateur du Val-de-Marne.

Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes.

Le chemin a été semé d’embûches. D’abord, le 22 décembre 2023, puis le 16 février 2024, malgré plusieurs compromis conclus entre le Conseil et le Parlement, la directive avait été rejetée à deux reprises. Ce deuxième échec marquait un coup d’arrêt à l’espoir que représentait cette première avancée en reconnaissant la présomption de salariat pour les 5 millions de travailleurs considérés à tort comme des travailleurs indépendants.

Depuis le début du parcours législatif de cette proposition de directive, la France s’évertue à miner les négociations et tente de la dévitaliser. En effet, le Gouvernement français, en chef de file de la coalition libérale composée des Allemands, Estoniens et de la Grèce, a fait échouer la réunion des ambassadeurs de l’Union (Coreper) qui devait entériner cet accord…

Lire la suite sur le site du groupe CRCE-K

 

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