Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

LUNDI 29 AVRIL :

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Finances – Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
  • Finances – Discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
• En Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
  • Petite enfance – Printemps social de l’évaluation Mission sur les maisons de naissance
• En Délégation aux outre-mer :
  • Outre-mer – Présentation d’une communication d’étape de la Mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Mobilité – Examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
  • Agriculture – Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sénat :

• En Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières :
  • Logement – Audition de Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des Territoires et de Bertrand Menay, président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)

Lire la suite dans La Gazette de Communes