L’Assemblée nationale a définitivement adopté avant-hier le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, qui renforce les pouvoirs de la Miviludes, aggrave les peines et améliore l’accompagnement des victimes. Les sénateurs ont, jusqu’au bout, refusé de reculer sur certains aspects de ce texte, sans parvenir à faire triompher leurs vues. Explications.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la lutte contre les dérives secteurs, mardi 9 avril, après quatre mois d’un parcours législatif chaotique. Deux lectures devant chaque chambre n’ayant pas permis de parvenir à une version commune, une commission mixte paritaire a été réunie le 7 mars dernier, sans succès. Le texte est donc revenu en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale, puis devant le Sénat, qui l’a rejeté sans l’examiner, après adoption d’une motion de rejet, pour cause de « désaccords insurmontables ». C’est alors l’Assemblée qui a le dernier mot, comme le prévoit la Constitution…

Au sommaire :

• Les objectifs du texte ;
• Les « désaccords insurmontables »  du Sénat ;
• Le texte adopté.