Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
MARDI 2 AVRIL
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? »
- JO 2024 – Questions sur le thème : « L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 »
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Examen du rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé
- Education – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Sénat :
- En séance publique :
- Décentralisation – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Associations – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
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