Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

LUNDI 18 MARS

Assemblée nationale :

• En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
  • Risques naturels – Organisation de deux tables-rondes Nouvelle Calédonie Volet élus et associatif et Nouvelle Calédonie, volet État

MARDI 19 MARS

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Logement – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
  • Grand âge – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
  • Sécurité – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
• En Mission d’information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles :
  • Financement – Audition de l’INSEE : Laurent Lequien, chef de la division des statistiques et analyses urbaines
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Culture – Audition de Rachida Dati, ministre de la Culture
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Logement – Audition de Thierry Repentin, président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et Valérie Mancret-Taylor, directrice-générale

Sénat :

• En séance publique :
  • Petite enfance – Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
• En Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières :
  • Logement – Audition de Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l’université Panthéon-Assas, et de Jean-Marc Roux, maitre de conférences à l’université d’Aix-Marseille

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