Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

LUNDI 11 MARS

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Sécurité – Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Transport – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Sénat :

• En Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières :
  • Habitat – Auditions de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (Anah) et d’Olivier Klein, ancien ministre du logement

MARDI 12 MARS

Assemblée nationale :

• En Mission d’évaluation de l’impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) :
  • Administration – Direction générale des collectivités locales (DGCL), audition d’Alexandre Sanz, sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire, Blandine Georjon, adjointe au sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire, Gabriel Szeftel, chef du bureau de la relation avec les opérateurs et les agences, Hugo Granier, chargé de tutelle. Audition de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agnès Reiner, directrice générale déléguée « Appui opérationnel et stratégique »
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie :
  • Santé – Nomination du bureau, des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Sénat :

• En séance publique :
  • Voirie – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
  • Contentieux – Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
• En Commission des affaires économiques :
  • Habitat– Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
• En Commission des finances :
  • Etat civil – Audition de Christian Charpy, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, Anne‑Gaëlle Baudouin, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Didier Martin, secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, et Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice‑président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58‑2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation.

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