Les travaux de réflexion sur la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été l’occasion pour le groupe de travail dédié du comité des finances locales (CFL) de s’interroger, le 27 février, sur la pertinence des critères actuellement utilisés pour mesurer les charges des communes, intercommunalités et départements, et ainsi répartir les dotations. Il est apparu que plusieurs de ces critères (comme la longueur de voirie et le revenu moyen) présentent d’indéniables inconvénients.

Population, revenu par habitant, proportion de logements sociaux, proportion de bénéficiaires des aides au logement, proportion de bénéficiaires du RSA, nombre d’enfants de 3 à 16 ans, longueur de voirie, coefficient d’intégration fiscale… Huit critères différents sont utilisés pour rendre compte du poids des charges des collectivités et groupements de communes, selon la direction générale des collectivités locales (DGCL). Certains pouvant être probablement améliorés…

Au sommaire :

• Revenu médian ;
• Longueur de voirie ;
• Charges de centralité ;
• Base permanente des équipements.