Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
LUNDI 4 MARS
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
- Risques naturels – Organisation de deux tables-rondes sur la Martinique, un volet État et un volet élus et associatif
Sénat :
- En séance publique :
MARDI 5 MARS
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- En Mission d’information sur les mineurs non accompagnés :
- Migrants – Audition de la Défenseure des droits, Claire Hédon
Sénat :
- En séance publique :
- Finances locales – Débat sur les finances des départements
- JO 2024 – Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
- En Commission des lois :
- Sécurité – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des outre-mer, dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024…
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