Les sénateurs ont adopté hier en première lecture une proposition de loi permettant d’abaisser à 5 % le seuil d’autofinancement pour les investissements des petites communes rurales. Le gouvernement, néanmoins, ne semble guère favorable à cette disposition.

Comment aider les petites communes à investir ? C’est pour donner une réponse à cette question que plusieurs sénateurs du centre-droit ont déposé une proposition de loi en octobre dernier, visant à l’origine à exonérer toutes les communes de moins de 2 000 habitants de l’obligation de participation minimale à un investissement dont elles ont la maitrise d’ouvrage.

Au sommaire :

• Des dérogations trop peu connues et trop complexes ;
• Les critères resserrés ;
• Le gouvernement peu enthousiaste.