L’année 2024 est marquée par un recul des projets d’investissement sur les territoires, selon la dernière édition du baromètre de l’attractivité des territoires publié par le cabinet Ancoris et le groupe Scet (filiale de la Caisse des Dépôts) ce...
Soutien à l’investissement local : le gouvernement publie les modalités d’attribution pour 2024
Alors que la transition écologique reste la première priorité, les préfets devront s'assurer qu'au moins 30 % des crédits de la Dsil et 20 % de la DETR seront attribués à des projets favorables à l'environnement. Un formulaire unique a été mis en...
Le Sénat vote un abaissement à 5 % de la « participation minimale » des communes rurales aux investissements
Les sénateurs ont adopté hier en première lecture une proposition de loi permettant d'abaisser à 5 % le seuil d'autofinancement pour les investissements des petites communes rurales. Le gouvernement, néanmoins, ne semble guère favorable à cette...
Les régions réclament à l’État un soutien de 350 millions d’euros pour leurs investissements
La présidente de Régions de France, Carole Delga, a plaidé le 16 janvier pour le financement par l'État d'un fonds de 350 millions d'euros et la substitution des "impôts automobile" revenant aux régions par une "fiscalité économique dynamique", le...
Investissements : les départements accordent une plus large place à l’enseignement et moins au transport et à la voirie
La part de leurs dépenses de fonctionnement consacrée à la santé et l'action sociale a également progressé de plus de six points entre 2013 et 2021, selon une étude statistique de la DGCL. Malgré des disparités persistantes, celle-ci constate une...
Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2022
"Voisines de celles publiées l'an dernier", les nouvelles priorités d'attribution de la Dsil (Dotation de soutien à l'investissement local) et de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) viennent d'être publiées. Ces financements...





