La répartition des compétences en matière d’aménagement entre l’Etat et les collectivités peut s’avérer préjudiciable aux projets. En regard, le Projet partenarial d’aménagement traduit une volonté de coopération. François Déalle-Facquez et Matilin Le Meur interrogent ses apports à l’aune du cas de Marseille.

Depuis les premières lois de décentralisation, État et collectivités composent avec un nuancier subtil de partage des compétences d’aménagement, a priorimarqué par une autonomie de plus en plus importante du local à l’égard du national. La période récente n’a pas manqué d’y ajouter, sous l’impulsion du législateur, de nouveaux dispositifs de contractualisation multipartite. Instauré par la loi ELAN, le Projet partenarial d’aménagement (PPA) apparaît comme le plus ambitieux et novateur : à l’initiative d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de l’État, il traduit la volonté contractuelle d’engager une démarche partenariale de projet et d’en définir le cadre opérationnel. Son périmètre instaure un régime juridique dérogatoire, facilitant la mise en œuvre d’opérations d’ampleur et renforçant l’ingénierie et la mobilisation des acteurs publics. Il promet ainsi une horizontalisation de la chaîne de l’aménagement en encourageant la congruence entre différentes échelles d’interventions et en conférant une ampleur stratégique à une grande diversité d’acteurs, d’actions, de projets, etc. En 2023, une trentaine de contrats sont signés autour d’enjeux et d’échelles variés…

Au sommaire :

• Réinterroger les pratiques locales de l’aménagement : la mise en œuvre du PPA dans le centre-ville de Marseille ;
• Le PPA ou l’opportunité d’un nouveau dialogue institutionnel en matière d’aménagement ;
• Un outil témoin de nouvelles mutations de l’État en tant qu’aménageur du territoire.

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