Ces deux notes de l’AMF ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal.
La note n°1 présente l’ensemble des dispositions de la loi de Finances pour 2024.
Les dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles font l’objet de la note n°2.Pour un accès rapide aux principales dispositions de la loi de Finances, un résumé figure en tout début de la note n)1, et un sommaire interactif permet d’accéder en un clic à la page désirée…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLoi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires