Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

MARDI 6 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Vie locale – Discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Sénat :

• En séance publique :
  • Grand âge – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
  • Sécurité – Deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Sécurité – Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

MERCREDI 7 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Vie locale – Discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Sécurité – Examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Aménagement – Débat sur la pétition « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 »
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Décentralisation – Débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d’une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation)

Sénat :

• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Biodiversité –  Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

JEUDI 8 FÉVRIER

Assemblée nationale :

• En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
  • Risques – Audition conjointe sur « Les politiques d’adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels majeurs dans les outre mer »