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Actualité du jour

La réforme de la DGF est sur la table

par | 30.01.24 | Actualité, Finances

Le Comité des finances locales, qui a tenu sa première séance de l’année le 23 janvier, a inscrit à l’ordre du jour de ses travaux, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Objectif : simplifier une architecture rendue illisible et « incompréhensible pour les élus qui reçoivent leur notification sans la comprendre ». Pour ces derniers, une telle réforme ne pourra se faire à se faire à moyen constant : il faut indexer la DGF à la hausse des prix.

Le Président du CFL, André Laignel, a posé un certain nombre de prérequis : une garantie de stabilité et des moyens supplémentaires, la commune doit rester la cellule de base de la répartition des dotations, il faut définir de nouveaux critères d’évaluation des charges, et notamment des charges de centralité (travail difficile sur lequel planche l’OFGL), refonte de la fiscalité locale, disposer d’un double système de péréquation communal et intercommunal…

Lire la note de l’Association des Petites Villes de France

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