Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).
LUNDI 29 JANVIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Voirie – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Sénat :
- En Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
- Sécurité – Audition sous forme de table ronde, consacrée aux bailleurs sociaux (Paris Habitat, Union régionale HLM Nouvelle‑Aquitaine, Pôle expert sûreté et médiation de Vilogia, Côte d’Azur Habitat)
MARDI 30 JANVIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Voirie – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Sénat :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
MERCREDI 31 JANVIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Emploi – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Sécurité – Discussion de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Voirie – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Déontologie – Discussion de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Petite enfance – Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Sénat :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
- En Commission de la culture :
- Culture – Audition de Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture
- En Commission des lois :
- Démocratie locale – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille
- Logement – Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations de d’aménagement
- Stationnement – Examen du rapport d’Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
JEUDI 1ER FÉVRIER
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Déontologie – Discussion de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Petite enfance – Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Aménagement – Troisièmes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité : un retour de l’aménagement du territoire ? »
Sénat :
- En séance publique :
- Grand âge – Discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Normes – Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités, ouverte à l’ensemble des membres du Sénat.
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