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Recours aux cabinets de conseil : en commission, les députés ajournent l’encadrement visant les collectivités

par | 29.01.24 | Actualité, Parlement

La proposition de loi visant à mieux encadrer le recours par l’Etat aux cabinets de conseil privés a été adoptée, mercredi, par la commission des lois de l’Assemblée. Les députés ont, toutefois, jugé qu’il serait préférable de traiter la question des collectivités dans « un texte à part ».

« Nous avons tourné la question dans tous les sens. Aucune solution n’est satisfaisante. »  Le député communiste du Cher, Nicolas Sansu, l’a répété : la proposition de loi (PPL) encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques – et dont il est le corapporteur – ne peut intégrer convenablement les collectivités dans son champ d’application…

Au sommaire :

  • « Aucune réelle dérive constatée » ;
  • Amendements rejetés ;
  • « Il faudra se saisir du problème ».

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