Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente (source : La Gazette des Communes).
Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?
- L’approbation d’un PLU attaquée sur les modalités de concertation du public
- La perte des propriétaires dont les parcelles constructibles sont déclassées sera-t-elle compensée ?
Commande publique :
- Marchés : les obligations financières qui découlent de la réception des travaux
- Décompte général définitif : l’importance de la date de notification
Education :
- La responsabilité des agents des collectivités peut-elle être recherchée dans le cadre d’un « projet d’accueil personnalisé » ?
- Quels sont le bilan et l’avenir des territoires éducatifs ruraux ?
- Les allocations familiales seront-elles supprimées pour les parents d’un enfant coupable de harcèlement scolaire ?
Finances :
- Rapport d’une chambre régionale des comptes : le juge explique quels sont les recours possibles
- Le poids de la taxe Gemapi sera-t-il mieux réparti ?
- Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?
- Exonération de TFPB : le Conseil d’Etat entre dans le détail du cas d’une société coopérative agricole
Fonction publique :
- Comment permettre le maintien des recrutements d’apprentis à la hauteur des attentes des collectivités ?
- Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
- 15 engagements pour la transformation écologique de l’Etat
- La faute disciplinaire d’une agente agressive au bureau
- Protection fonctionnelle et responsabilité pour faute de la collectivité
Santé – Social :
Sécurité :
0 commentaires