Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 22 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Aménagement – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Routes – Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

MARDI 23 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Aménagement – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Numérique – Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Sécurité – Examen de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Sénat :

• En séance publique :
  • Education – Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

MERCREDI 24 JANVIER

Assemblée nationale :

• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Politiques publiques – Examen de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
• En Commission des affaires économiques :
  • Urbanisme – Examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
• En Commission des affaires sociales :
  • Emploi – Examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
  • Sécurité – Examen du rapport d’application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
• En Mission d’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes :
  • Energie – Audition commune : Eddie Facque, président de la communauté de communes des Villes Sœurs, accompagné de Catherine Fermaut, directrice générale des services, Nicolas Langlois, maire de Dieppe, Laurent Jacques, maire du Tréport, Patrice Philippe, président de la communauté de communes Falaises du Talou
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Biodiversité – Présentation du rapport de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées

Sénat :

• En séance publique :
  • Social – Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
  • Energie – Deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement

JEUDI 25 JANVIER

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Aménagement – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

Sénat :

• En séance publique :
  • Handicap – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
  • Normes – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales