LE FIL DES ÉLU·E·S

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Pour les maires de petites villes, 2024 doit être l’année de la mise en place d’un véritable statut de l’élu local

par | 11.01.24 | Actualité, Statut de l'élu·e

Au moment où un nouveau gouvernement s’apprête à rentrer en fonction, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, Vice-Président du Sénat est Président délégué, rappelle l’urgence de mettre en chantier la réforme d’un véritable statut de l’élu local. A ce titre, elle approuve l’ensemble du diagnostic et l’essentiel des propositions formulées par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le statut des élus locaux, dans le rapport rédigé par les députés Sébastien Jumel et Violette Spillebout. Sur les questions de la sécurisation des élus contre les agressions (qui continuent de se multiplier comme l’illustrent les délits commis dans les derniers jours de 2023 contre le Maire de Grabels et contre le Maire de Péage-de-Roussillon), l’amélioration de la situation particulière des élus étudiants et des élus handicapés, la redéfinition des conflits d’intérêts, l’amélioration de la formation et des conditions de sortie du mandat, les propositions de ce rapport font écho aux propositions formulées par l’APVF dès le mois d’octobre dernier et que l’association avait pu exposer devant la Délégation dans le cadre de son audition…

Lire la suite du communiqué de l’APVF

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