La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2024. Cette nouvelle version revient, en particulier, sur les modalités de calcul...
Le statut de l'élu local fera-t-il partie des prochains dossiers de la nouvelle Assemblée nationale, alors que se profile la reprise des travaux de ses membres ? La députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et son collègue Stéphane...
La brochure « Statut de l’élu·e local·e » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024. Cette version présente les nouveautés relatives au DIFE quant à l’accès et...
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024...
Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en...
Le Parlement examine en ce début d'année 2024 un certain nombre de projets et de propositions de loi destinés à renforcer la protection des élus locaux et à rendre plus attractifs les mandats en collectivités. Le logement concentre également toutes...
« Faire vivre la France ; retisser du lien là où il s’est perdu ; réveiller les esprits dans les villages qui sont devenus des dortoirs. Voilà le travail parfois ingrat mais plein de sens des maires et des élus locaux de ce pays au service des...
Au moment où un nouveau gouvernement s’apprête à rentrer en fonction, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, Vice-Président du Sénat est...
Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Dominique Faure a annoncé qu’elle entendait présenter au prochain congrès des maires un projet de statut de l’élu, sur lequel elle travaille actuellement avec l’Association des maires de France. La...
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses...
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2023. Elle précise les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la...