LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Le statut de l’élu et le logement au cœur de multiples textes parlementaires

par | 29.01.24 | Actualité, Logement, Statut de l'élu·e

Le Parlement examine en ce début d’année 2024 un certain nombre de projets et de propositions de loi destinés à renforcer la protection des élus locaux et à rendre plus attractifs les mandats en collectivités. Le logement concentre également toutes les attentions.

Les démissions et les agressions d’élus locaux poussent les parlementaires à s’emparer du sujet. Plusieurs textes visent à mieux protéger les élus et à rendre plus attractifs les mandats locaux. La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, qui alourdit les sanctions en cas d’atteintes envers des élus, est le texte le plus abouti en ce début d’année : déjà votée par le Sénat, la proposition de loi devait être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 6 février et devrait être définitivement votée ce printemps…

Lire la suite sur Maires de France

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

Siège social :
233 rue Etienne Marcel – BP 16 – 93100 Montreuil

Adresse de gestion :
6, avenue du Professeur André Lemierre – 75020 Paris

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal