LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Statut de l’élu local : une proposition de loi « transpartisane » déposée à l’Assemblée nationale

par | 10.09.24 | Actualité, Statut de l'élu·e

Le statut de l’élu local fera-t-il partie des prochains dossiers de la nouvelle Assemblée nationale, alors que se profile la reprise des travaux de ses membres ? La députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et son collègue Stéphane Delautrette (PS) – très actifs sur le sujet lors de la précédente législature – l’espèrent. Ils ont déposé fin juillet une proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local. Un texte reprenant en grande partie la proposition de loi que la députée du Nord avait initiée en février.

« Nous tenons véritablement à ce qu’une réforme du statut de l’élu local intervienne dans les prochaines semaines afin de répondre aux urgences des maires et de l’ensemble des élus locaux », expliquent les auteurs de la proposition de loi dans l’exposé des motifs, en tirant la sonnette d’alarme. « Sans cette réforme, avertissent Violette Spillebout et Stéphane Delautrette, nombre de communes n’auront pas assez de candidats lors des prochaines élections municipales de 2026. »…

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal