Le statut de l’élu local fera-t-il partie des prochains dossiers de la nouvelle Assemblée nationale, alors que se profile la reprise des travaux de ses membres ? La députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et son collègue Stéphane Delautrette (PS) – très actifs sur le sujet lors de la précédente législature – l’espèrent. Ils ont déposé fin juillet une proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local. Un texte reprenant en grande partie la proposition de loi que la députée du Nord avait initiée en février.
« Nous tenons véritablement à ce qu’une réforme du statut de l’élu local intervienne dans les prochaines semaines afin de répondre aux urgences des maires et de l’ensemble des élus locaux », expliquent les auteurs de la proposition de loi dans l’exposé des motifs, en tirant la sonnette d’alarme. « Sans cette réforme, avertissent Violette Spillebout et Stéphane Delautrette, nombre de communes n’auront pas assez de candidats lors des prochaines élections municipales de 2026. »…
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Actualité du jourStatut de l’élu local : une proposition de loi « transpartisane » déposée à l’Assemblée nationale
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