Auditionnée par la commission des lois du Sénat, Dominique Faure a annoncé qu’elle entendait présenter au prochain congrès des maires un projet de statut de l’élu, sur lequel elle travaille actuellement avec l’Association des maires de France. La ministre a également indiqué qu’un « plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus » était « sur le point d’être finalisé ».

Dix ans quasiment jour pour jour après la présentation du rapport que lui avait consacré une mission d’information de l’Assemblée nationale, le « serpent de mer » du statut de l’élu remonte à la surface. À dire vrai, il le fait plus ou moins régulièrement – dernièrement avec la loi Engagement et proximité –, avant de replonger chaque fois dans des eaux plus ou moins profondes. Les émeutes des derniers jours pourraient toutefois accélérer les choses. En témoigne l’audition de Dominique Faure ce 5 juillet par la commission des lois du Sénat, initialement consacrée aux « menaces et agressions subies par les élus locaux », et au cours de laquelle la question de ce statut a occupé une large place, réclamée par plusieurs sénateurs.

Au sommaire :

• dossierLe statut de l’élu au menu du prochain congrès des maires… ;
• … et déjà à celui du Sénat ;
• Plan de prévention et de lutte contre les violences à l’approche ;
• Urgent d’attendre.