La phase transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam s’achève : le 29 janvier prochain, toutes les digues gérées par l’État seront transférées aux EPCI compétents en matière de Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Mais à un mois et demi de l’échéance, les collectivités ne savent toujours pas précisément quels seront les ouvrages qui leur seront transférés, ce qui paraît pour le moins ahurissant.
Au sommaire :
- Passage en force ;
- « Décret de circonstance » ;
- Un webinaire de l’AMF.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourL’AMF interpelle une nouvelle fois l’État sur les conditions du transfert imminent des digues domaniales
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