Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes).

LUNDI 11 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Migrants – Discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Sénat :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion du projet de loi de finances pour 2024

MARDI 12 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Transports – Discussion, soit sur les conclusions de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
  • Santé – Éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
  • Patrimoine – Éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
  • Migrants – Discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Logement – Audition de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 :
  • Budget – Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement, nomination du bureau et des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion du projet de loi

Sénat :

• En séance publique :
  • Budget – Discussion et vote solennel du projet de loi de finances pour 2024
  • Migrants – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 :
  • Budget – Nomination du bureau et des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion du projet de loi

MERCREDI 13 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Migrants – Discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Transports – Audition de Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination
• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie :
  • Emploi public – Nomination du bureau et des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Collectivités – Audition de François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France
• En Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes :
  • Social – Audition de Michel Houdebine, directeur de la DARES, sur « L’insertion professionnelle des jeunes, état des lieux »

Sénat :

• En séance publique :
  • Mobilité – Discussion de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
  • Social – Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Foncier – Table ronde sur la santé des sols et les évolutions normatives relatives à l’occupation et aux usages des sols, avec Lionel Ranjard, directeur de recherche écologie du sol – agroécologie à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à la faculté de droit – Université Jean-Moulin – Lyon 3, directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon
• En Commission des affaires économiques :
  • Logement – Audition de Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Michèle Lutz, maire de Mulhouse, sur le rapport de la mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
• En Commission des lois :
  • Energie – Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la production et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
  • Sécurité – Examen du rapport de Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

JEUDI 14 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Migrants – Discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
  • Budget – Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024
• En Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
  • Logement – Audition de l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Jessica Brouard-Masson, directrice de l’expertise et des politiques publiques et Antonin Valiere, responsable des relations institutionnelles

Sénat :

• En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie :
  • Emploi public – Nomination du bureau et des rapporteurs et examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi

VENDREDI 15 DÉCEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Migrants – Discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Sénat :

• En séance publique :
  • Education – Discussion de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
  • Outre-mer – Débat sur le thème : « Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer ? »
  • Démocratie – Discussion de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
  • Migrants – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile