Les députés ont adopté, avant-hier, la proposition de loi permettant d’augmenter, de façon très limitée, le nombre de communes susceptibles d’ouvrir un casino. Un certain flou demeure sur le fait de savoir si ce texte permettra l’ouverture de quatre casinos ou d’une quinzaine.
La proposition de loi intitulée « Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos » a été adoptée par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes qu’au Sénat, ce qui signifie qu’elle est définitivement adoptée et qu’elle va être promulguée dans les jours qui viennent. Déposé au Sénat en février dernier, ce texte a donc connu un parcours législatif assez rapide – ce qui a d’ailleurs surpris plus d’un député, vu sa portée somme toute limitée…
Au sommaire :
- Activités équestres et communes frontalières ;
- 2 ou 13 communes ? ;
- Pour ou contre les casinos.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourExtension du nombre de communes pouvant ouvrir un casino : le texte est adopté
Abonnez-vous !
Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.
*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.
Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75
« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil
La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Plus d’infos
Espace conventionné·e·s
Tarifs 2024
À propos
Mentions légales
Politique de confidentialité
© Copyright 2024 CIDEFE
0 commentaires