Premier exemplaire d’une nouvelle catégorie de lois instaurée par la modernisation de la gestion des finances publiques de décembre 2021, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 est parue le 1er décembre au Journal officiel. Majoration de la dotation pour titres sécurisés, financement du fonds de reconstruction pour les collectivités touchées par les émeutes urbaines, création d’enveloppes financières pour la rénovation du réseau d’eau potable et l’entretien du réseau routier local… Plusieurs de ces dispositions bénéficieront aux collectivités. Tour d’horizon.  

La loi de finances de fin de gestion pour 2023 « se borne à réaffecter des crédits votés dans la loi de finances initiale pour 2023, et à tirer les conséquences budgétaires des aléas intervenus au cours de l’année », indiquait, lors des débats parlementaires, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics. Expurgé de mesures fiscales, le texte contient un certain nombre de mesures intéressant les collectivités…