Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
Nouvelle offensive du Sénat contre les locations saisonnières de type Airbnb dans le débat budgétaire. Après avoir mis fin à un abattement favorisant la reconversion de logements en meublés touristiques dans les zones en tension locative ce week-end, les sénateurs se sont employés ce 27 novembre à rétablir de l’équité entre ces meublés tenus par des particuliers et l’hôtellerie. L’hémicycle a effet adopté un amendement prévoyant de soumettre à la TVA les meublés de tourisme, en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Transpartisane, la demande était portée par les principales familles politiques d’opposition représentées au Sénat. Ce sont les amendements identiques, défendus par Max Brisson (LR) et Ian Brossat (communiste) qui ont finalement été retenus. Ces deux sénateurs sont élus de territoires où l’explosion du nombre de locations touristiques pose problème, le premier est élu dans les Pyrénées-Atlantiques, le second à Paris…
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Actualité du jourAirbnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme
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