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Filet de sécurité 2022 : les petites villes demandent l’étalement du remboursement du trop-perçu et « la protection » des plus fragiles

par | 21.11.23 | Actualité, Finances

La charge du remboursement pourra être étalée « sur l’année 2024 en cas de difficultés importantes », a déjà annoncé le gouvernement. Les maires des petites villes réclament également, dans une tribune parue ce matin, des réponses face au désengagement des assureurs.

L’Association des petites villes de France (APVF) a alerté, vendredi, le gouvernement sur les difficultés liées au remboursement des acomptes du « filet de sécurité »  pour l’année 2022 réclamé par l’État. Alors que plus de 3 400 communes et intercommunalités doivent rembourser le trop-perçu versé par ce dernier – ce qui représente un peu plus de la moitié de ceux qui l’ont demandé – , l’association pointe une « défaillance »  de l’État et demande l’étalement des échéances ainsi que la protection des petites villes les plus fragiles…

 

Au sommaire :

  • Des maires « encouragés par les services préfectoraux » ;
  • L’étalement confirmé « pour les plus fragiles » ;
  • « L’autoassurance aurait des conséquences désastreuses ».

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