La Direction générale des collectivités locales a apporté des précisions sur la mise en œuvre de la  prime de pouvoir d’achat exceptionnelle que collectivités locales et les EPCI peuvent décider de verser aux agents. Conditions d’éligibilité, montants, budgétisation, voici les conditions à respecter et les points d’attention.

C’est par une note d’information diffusée le 15 novembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), que Maire info a pu consulter, que ces précisions sont apportées sur le dispositif mis en place par décret le 31 octobre.

Rappelons-en la philosophie générale : le gouvernement a décidé en juin l’octroi d’une « prime exceptionnelle »  pour aider les agents à faire face à l’inflation. Cette prime, d’un montant maximum de 800 euros, est versée aux agents dont la rémunération brute est inférieure à 39 000 euros par an (3 250 euros brut par mois). Dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, le versement de cette prime est obligatoire. Dans la territoriale en revanche, il est facultatif et dépend d’une décision de l’organe délibérant, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales. La délibération doit être au préalable présentée devant le comité social de la collectivité ou du centre de gestion auquel elle est rattachée.

Au sommaire :

• Les agents éligibles ;
• Rémunération à prendre en compte ;
• Montant de la prime ;
• Agents employés par plusieurs collectivités ;
• Budgétisation.

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