Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création de pôles d’appui à la scolarité pour accompagner la scolarisation des enfants handicapés. Parmi leurs futures missions : donner une réponse de premier niveau aux besoins des enfants. Un rôle qui, selon de nombreuses associations, entraîne une confusion avec l’intervention des maisons départementales des personnes handicapées.

Expérimentés à partir de 2018 et généralisés un an plus tard, les Pial (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) vont déjà disparaître. Il avait en effet été décidé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) d’avril dernier de les remplacer par des Pôles d’appui à la scolarité (PAS). Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, adopté le 9 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale à la suite de la mise en œuvre de l’article 49.3 de la Constitution, vient entériner cette mesure. Une nouveauté accueillie avec réserve par les associations du secteur.

Alors que les Pial avaient pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des établissements scolaires de l’enseignement public et privé sous contrat, leur bilan a été jugé « très mitigé » par la Défenseure des droits (lire notre article du 30 août 2022). Celle-ci les a décrits comme « extrêmement flous en pratique » et a pointé « un fonctionnement très disparate en fonction des territoires, sans qu’une coordination appropriée n’ait été pensée », ajoutant qu' »un certain nombre de Pial font primer la gestion des ressources humaines sur la réponse aux besoins de l’enfant »…

 

Au sommaire :

• « Réforme systémique » ;
• L’Éducation nationale et MDPH prescriptrices des aides ;
• Risque de confusion.

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