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Fonction publique : ce qui a changé

par | 17.10.23 | Actualité, Fonction publique

Plusieurs textes intéressant les employeurs publics territoriaux ont été publiés ces dernières semaines.

Plusieurs mesures ont été prises cet été pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics. Rappelons que le point d’indice de la fonction publique a augmenté de 1,5 % le 1er juillet – avec pour conséquence une revalorisation des indemnités des élus – et a concerné tant les fonctionnaires que les contractuels. Les plus bas salaires (agents de catégorie C et une partie de catégorie B) ont aussi bénéficié d’un coup de pouce.

Plus récemment, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), qui permet à un agent de rattraper une partie du salaire perdu en raison de l’inflation, a été rendue applicable pour l’année 2023 par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023. Un arrêté daté du même jour (NOR : TFPF23164 17A, JO du 13/08) fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité Gipa.

En outre, les employeurs publics doivent prendre en charge 75 % du tarif de l’abonnement transport de leurs agents depuis le 1er septembre (décret n° 2023-812 du 21 août 2023). La prime «pouvoir d’achat » (pouvant aller jusqu’à 800 euros) pourrait être applicable bientôt dans la fonction publique territoriale (décret en préparation)…

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