Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Source : La Gazette des Communes

LUNDI 25 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques
  • Finances – Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

MARDI 26 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

• En Délégation aux droits des enfants
  • Petite enfance – Désignation de rapporteurs sur la mission flash portant sur les perspectives d’évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Finances – Désignation d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024
  • Transports – Audition de Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires
• A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Energie – Examen de la note scientifique sur le stockage de l’énergie
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Patrimoine – Audition de Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Patrimoine – Examen du rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine

Sénat :

• A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Energie – Examen de la note scientifique sur le stockage de l’énergie

MERCREDI 27 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi
  • Finances – Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Transparence – Audition de Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Biodiversité – Audition de Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné d’Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l’UICN, Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et Christophe Lépine, président de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés
• En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
  • Finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024
  • Finances – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024
  • Finances – Examen des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Emploi – Présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi
• En Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
  • Jeunesse – Audition de Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes

Sénat :

• En Commission des finances :
  • Finances – Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2024, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, et à l’actualisation du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
  • Finances – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024

JEUDI 28 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi
  • Finances – Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
• En Mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées :
  • Biodiversité – Audition de l’Office français de la biodiversité

VENDREDI 29 SEPTEMBRE

Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Emploi – Discussion du projet de loi pour le plein emploi