La question de la prise en charge des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) pendant les temps périscolaires reste, à ce jour, une pomme de discorde entre l’État et les collectivités territoriales. Une nouvelle proposition de loi a été déposée en juillet sur ce sujet, et le ministère de l’Éducation nationale, interpellé par un sénateur, vient de donner quelques précisions sur la gestion de cette question dans l’enseignement privé. 

Depuis 18 années que la loi pour l’égalité des chances est entrée en vigueur, la question de la prise en charge des AESH sur les temps périscolaires se pose. Cette loi, qui a consacré le passage de l’obligation éducative à l’obligation scolaire pour les personnes handicapées, avait mis à la charge de l’État les moyens (financiers et humains) nécessaires pour scolariser les élèves handicapés en milieu ordinaire. Mais une nouvelle décision du Conseil d’État, le 20 novembre 2020, a bouleversé la donne, en affirmant définitivement que si la prise en charge des AESH est bien à la charge de l’État (c’est-à-dire de l’Éducation nationale) pendant le temps scolaire, il n’en va pas de même pendant les temps périscolaires (pause méridienne et activités périscolaires après l’école) : « il revient à la collectivité territoriale d’assurer la charge financière »  des AESH pendant ces temps, a tranché le Conseil d’État…

 

Au sommaire :

• Conventionnements ;
• Dans l’enseignement privé.

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