Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024. Cette instruction présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). L’instruction reprend pour partie les mesures de simplification proposées par l’AMF…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourInstruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024
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