La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales entend mettre à la disposition des élus locaux « des outils de demande de subventions simples et accessibles ». Un formulaire allégé et commun aux deux principales dotations – la DETR et la DSIL – va être mis en place.

Les élus locaux le souhaitaient ardemment. Les démarches de demande de dotations d’investissement attribuées par l’État aux collectivités locales vont être simplifiées, notamment par le recours à un formulaire unique. C’est ce qu’indique Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales dans une instruction du 22 août, qui n’a pas encore été publiée sur Legifrance. « Nous devons mettre à la disposition [des élus locaux] des outils de demande de subventions simples et accessibles », déclare-t-elle dans ce document que Localtis s’est procuré (en téléchargement ci-dessous).

Pour simplifier les démarches des collectivités locales à partir de 2024, la ministre entend, en premier lieu, généraliser la dématérialisation des dossiers de demandes de dotations, aussi bien pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), que pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Elle n’appelle pas à une révolution dans ce domaine : la plateforme « Démarches simplifiées », que les trois quarts des préfectures avaient utilisée en 2023, pour collecter les dossiers de demandes de DETR et de DSIL, devra faire l’objet d’un recours systématique en 2024. Pour que la généralisation de cet outil servant également au fonctionnement du fonds vert, ne pose pas de difficultés aux élus et aux agents des collectivités, les préfets sont priés d' »accompagner » ces derniers. « Des modalités de contact a minima téléphoniques seront maintenues à cet effet en parallèle et le délai de dépôt de dossiers apprécié de façon souple pour cette année de transition », précise Dominique Faure…

Au sommaire :

• Coordination entre l’État et les collectivités ;
• L’exemple de l’Aude.

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