Alors que le décret les listant vient de paraître, les communes entrant dans le nouveau zonage vont mécaniquement perdre les ressources associées à la TH sur les logements vacants. Malgré l’ambiguïté de l’administration fiscale dans certaines régions, le gouvernement a bel et bien prévu de les compenser.

Très attendu depuis le début de l’année en raison de la crise du logement qui sévit dans le pays, le décret étendant la liste des communes autorisées à majorer jusqu’à 60 % la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est enfin paru la semaine dernière.

Réclamé notamment par les élus des zones touristiques, ce texte a pour objectif principal de « remettre des logements vacants ou des résidences secondaires sur le marché de l’habitat permanent et ainsi limiter la hausse des prix et des loyers dans ces communes », expliquait le ministère de la Transition écologique, en juin dernier, devant les membres du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), qui ont émis un avis favorable quelques jours avant ceux du Comité des finances locales (CFL).

Les principaux bénéficiaires de l’extension de ce dispositif sont ainsi les communes touristiques situées principalement sur les façades atlantique et méditerranéenne, mais aussi celles situées en Corse et dans les zones de montagne…

Au sommaire :

• 345 communes entrantes en Corse, 131 en Haute-Savoie ;
• « Financer la réalisation de logements abordables » ;
• Logements vacants : les communes « intégralement » compensées.

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