L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne sur le site de la DGCL.
Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles applicables, formules de calcul, valeurs de point pour 2023, etc.).
En outre, les fichiers rassemblant l’ensemble des données de calcul de la DGF en 2023 (l’un pour les communes, l’autre pour les EPCI) sont également disponibles sur le site de l’Etat dédié aux dotations. Ils permettent de connaître l’ensemble des critères pris en compte pour le calcul de la DGF en 2023, pour chaque commune et chaque EPCI.
Enfin, la circulaire concernant la répartition de la dotation « élu local » en 2023 est également accessible.
Vous pouvez consulter ces notes d’information via les liens suivants…
Au sommaire :
- Circulaires relatives à la DGF des communes ;
- Circulaires relatives à la DGF des EPCI à fiscalité propre ;
- Fichiers des données 2023 de la DGF (communes / EPCI) ;
- Circulaire relative à la dotation élu local (DPEL).
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourDGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul
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