La situation financière des collectivités territoriales est « à nouveau très favorable », juge la Cour des comptes dans le rapport sur les finances publiques locales pour 2023, qu’elle a présenté ce 4 juillet. Le remplacement d’impôts locaux par le produit de ressources nationales – en particulier la TVA – a dopé leurs recettes, indique-t-elle, en voyant le phénomène d’un assez mauvais œil. Pour les magistrats, les règles de compensation de la réforme de la fiscalité locale sont sans doute trop avantageuses pour les collectivités. Ils prônent une participation accrue des collectivités à la maîtrise des finances publiques.

En dépit de l’inflation qui frappe particulièrement les dépenses d’énergie, l’appréciation de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités locales ne varie pas : après 2021, l’année 2022 s’est révélée être « très favorable » globalement pour elles, avec toutefois des disparités parfois grandes à l’intérieur de chacune des catégories de collectivités. C’est l’avis que formule l’institution dans le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances du secteur public local*, rendu public ce 4 juillet (voir ci-dessous). Un état des lieux qui vient compléter utilement le rapport que l’observatoire des finances et de la gestion publique locales avait mis en ligne à la mi-juin.

Véritable indicateur de leur santé financière, l’épargne brute des collectivités – c’est-à-dire le solde des recettes de fonctionnement et des dépenses de fonctionnement – a continué de croître l’an dernier (de 5,7%) pour atteindre 43,8 milliards d’euros, indique la Cour…

Au sommaire :

• De bonnes rentrées fiscales… grâce à l’inflation ;
• Des transferts de fiscalité « peu responsabilisants » ;
• Encadrer les dépenses… sans pénaliser l’investissement.

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