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Fonction publique : la proposition de loi pour renforcer l’accès des femmes aux responsabilités définitivement adoptée

par | 7.07.23 | Actualité, Fonction publique

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juillet, la proposition de loi visant « à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ». Le texte de compromis, élaboré fin juin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera définitivement adopté par le Parlement après le vote qui aura lieu au Sénat jeudi 6 juillet.

Onze ans après la loi Sauvadet, qui portait sur « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations », une proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement cette semaine marque un pas de plus vers cet objectif dans la fonction publique.

Au sommaire :

  • « Faire bouger les lignes » ;
  • Unanimité des groupes politiques, à une exception près.

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