Le président de l’AMF a saisi le ministre de la Santé et le président de l’Ordre des médecins pour, une fois de plus, tenter de mettre fin à une situation inique : celle d’élus locaux en arrêt maladie qui se voient réclamer des milliers d’euros par la Sécurité sociale pour avoir continué d’exercer leur mandat sans autorisation écrite préalable. Plusieurs cas récents illustrent cette difficulté. 

Ce n’est pas un problème nouveau, mais il continue de placer des élus dans des situations catastrophiques. Un élu qui est placé en arrêt maladie et qui continue, pendant cet arrêt, d’exercer certaines tâches liées à son mandat, peut se voir réclamer le remboursement des indemnités journalières de la CPAM, assorties de lourdes pénalités, dans le cas où son médecin ne l’a pas expressément – et par écrit – autorisé à le faire. Ainsi, un maire du Jura, en arrêt maladie pendant presque trois ans, mais qui a continué d’exercer ses fonctions de maire (sa pathologie étant compatible avec l’exercice d’un mandat), se voit aujourd’hui réclamer par la CPAM du Jura la somme de … 24 000 euros. Un autre élu, dans la Charente, conseiller municipal, à qui son médecin avait oralement « conseillé »  de poursuivre son activité d’élu malgré son arrêt de travail, se voit réclamer par la Caisse plus de 6 000 euros de versements « indus »  et des pénalités financières qui pourraient s’élever à près de 13 000 euros…

Au sommaire :

• Froideur bureaucratique ;
• Faire passer l’information.

Lire la suite dans Maire Info