Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie devrait être présenté en septembre prochain, un rapport réaffirme la position de la majorité sénatoriale sur le sujet : un renforcement de la loi Claeys-Leonetti de 2016, sans aller vers une aide active à mourir. Les rapporteures LR contestent autant le cadrage du débat que l’aide active à mourir sur le fond.

« Une réponse inappropriée et dangereuse à une demande diffuse et équivoque », c’est ainsi que le rapport des sénatrices LR Christine Bonfanti-Dossat et Corine Imbert qualifie l’aide active à mourir envisagée par le gouvernement. Michelle Meunier, sénatrice socialiste elle aussi auteure du rapport, affirme quant à elle dans le rapport une opinion dissidente, favorable à une évolution législative sur le sujet tant vers le suicide assisté que vers l’euthanasie.

En lançant une convention citoyenne, Emmanuel Macron a en effet remis sa promesse de campagne sur la table, alors que le Sénat avait déjà planché sur le sujet en 2021, à l’occasion d’une proposition de loi du groupe socialiste. L’exécutif semble depuis souffler le chaud et le froid sur une éventuelle évolution législative, mais toujours est-il qu’un projet de loi sera présenté en conseil des ministres avant le 21 septembre prochain par Agnès Firmin-Le Bodo. Tout ce que l’on sait, c’est que – chose rare depuis quelques années – le gouvernement n’engagera pas la procédure accélérée…

Au sommaire :

• La situation de la fin de vie en France « n’exige pas de nouvelle loi » ;
• Aide active à mourir : une ouverture « périlleuse à de nombreux égards » ;
• Aide active à mourir : « L’offre créée sa propre demande ».

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