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Actualité du jour

[Rendez-vous parlementaires] Semaine du 26 juin

par | 26.06.23 | Actualité, Parlement

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)

MARDI 27 JUIN
Assemblée nationale :
  • En séance publique :
  • En Mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
    • Logement – Audition du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Direction du budget (DB) : Elise Calais, adjointe au sous-directeur, Ulric de La Batut, chef du bureau logement, ville et territoires. Direction de la législation fiscale (DLF) :  Christophe Pourreau, directeur, Nicolas Chayvialle, chef du bureau de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne. Direction générale du trésor :  Mikhaël Ayache, chef de bureau financement du logement et activités d’intérêt général
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Transport – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Sénat :

  • A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Energie – Examen du rapport sur la sobriété énergétique

MERCREDI 28 JUIN

Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique :
    • Fonction publique – Nomination du bureau et des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
  • En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Administration – Audition de Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination
  • En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Climat – Audition de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l’action pour le climat.

Sénat :

  • En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
    • Foncier – examen du rapport d’information de Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi sur le foncier agricole dans les outre-mer

JEUDI 29 JUIN
Assemblée nationale :

  • En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
    • Logement – Colloque : Deuxièmes Rencontres de la Délégation sur le thème « Quelles perspectives pour la décentralisation de la politique du logement ? »
  • En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
    • Finances – Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Sénat :

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