Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat (source : La Gazette des Communes)
MARDI 27 JUIN
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Aménagement – Vote solennel sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- En Mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
- Logement – Audition du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Direction du budget (DB) : Elise Calais, adjointe au sous-directeur, Ulric de La Batut, chef du bureau logement, ville et territoires. Direction de la législation fiscale (DLF) : Christophe Pourreau, directeur, Nicolas Chayvialle, chef du bureau de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne. Direction générale du trésor : Mikhaël Ayache, chef de bureau financement du logement et activités d’intérêt général
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transport – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Sénat :
- A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Energie – Examen du rapport sur la sobriété énergétique
MERCREDI 28 JUIN
Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité civile – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique :
- Fonction publique – Nomination du bureau et des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Administration – Audition de Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Transparence – Audition de Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
- Fonction publique – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Climat – Audition de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l’action pour le climat.
Sénat :
- En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
- Foncier – examen du rapport d’information de Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi sur le foncier agricole dans les outre-mer
JEUDI 29 JUIN
Assemblée nationale :
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Logement – Colloque : Deuxièmes Rencontres de la Délégation sur le thème « Quelles perspectives pour la décentralisation de la politique du logement ? »
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité civile – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- En Délégation à la prospective :
- Aménagement – Examen du rapport sur l’occupation du territoire à l’horizon 2050
- A l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Déchets – Présentation par Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, des conclusions de leur note scientifique sur le recyclage du plastique.
0 commentaires