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Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte

par | 23.06.23 | Actualité, Parlement

Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 22 juin le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique

Une étape de franchie. Le projet de loi Industrie verte, porté par les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et de l’Industrie Roland Lescure, va être maintenant transmis à l’Assemblée nationale, qui l’examinera au cours de la seconde semaine de juillet. Au terme de trois jours de débat, le Sénat à majorité de droite et du centre, a adopté ce texte en début de soirée, ce 22 juin. Le texte, tel qu’il a été amendé, a reçu le soutien de 251 sénateurs. Seuls les 12 membres du groupe écologiste ont voté contre. 80 sénateurs, pour l’extrême majorité socialistes et communistes, ont choisi une position intermédiaire en s’abstenant.

Comportant une variété de dispositions techniques, le texte vise notamment à réduire les durées nécessaires aux procédures d’autorisation et à simplifier la reprise d’anciennes friches pour y implanter des usines, principalement des chaînes de productions de technologies vertes. Citons l’éolien, le solaire, les batteries électriques, ou encore l’hydrogène. « C’est une loi, certes incomplète, mais importante pour engager la nécessité impérative de la réindustrialisation et la décarbonation de notre économie », a résumé le rapporteur (LR) Laurent Somon…

Au sommaire :

  • Des modifications notables sur les autorisations de grands sites ou encore le zéro artificialisation nette ;
  • Des rendez-vous dans le projet de loi de finances.

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