La loi s’est durcie et complexifiée concernant les soupçons d’influence ou les conflits d’intérêts, même si les cas problématiques restent exceptionnels. Elle impose exemplarité et prudence aux élus et à leur administration.

Le mot « vigilance », un mantra pour les élus ? La vie d’une collectivité est riche de dangers, notamment dans les relations avec les entreprises prestataires et les associations. Si les marchés publics sont clairement cadrés par la loi et les procédures, d’autres situations exigent également la plus grande prudence. Par exemple pour les élus qui, en amont ou en parallèle de leur mandat, mènent des activités d’entrepreneurs, de présidents de club sportif, de membres de la Chambre de commerce, etc. Ils doivent éviter « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Et ce, « indépendamment d’un quelconque gain ou avantage personnel et indépendamment de tout préjudice », comme le rappelle La Gazette des Communes du 22 février 2023…

Au sommaire :

• « Ne décidez jamais seul ! » ;
• Former et guider.

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