LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Conflits d’intérêts pour les élus : tenir les influences à bonne distance

par | 21.06.23 | Actualité, Juridique

La loi s’est durcie et complexifiée concernant les soupçons d’influence ou les conflits d’intérêts, même si les cas problématiques restent exceptionnels. Elle impose exemplarité et prudence aux élus et à leur administration.

Le mot « vigilance », un mantra pour les élus ? La vie d’une collectivité est riche de dangers, notamment dans les relations avec les entreprises prestataires et les associations. Si les marchés publics sont clairement cadrés par la loi et les procédures, d’autres situations exigent également la plus grande prudence. Par exemple pour les élus qui, en amont ou en parallèle de leur mandat, mènent des activités d’entrepreneurs, de présidents de club sportif, de membres de la Chambre de commerce, etc. Ils doivent éviter « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Et ce, « indépendamment d’un quelconque gain ou avantage personnel et indépendamment de tout préjudice », comme le rappelle La Gazette des Communes du 22 février 2023…

Au sommaire :

  • « Ne décidez jamais seul ! » ;
  • Former et guider.

Lire la suite sur L’Inspiration Politique

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal