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Industrie verte, justice, numérique, plein emploi… le calendrier parlementaire de la fin de session se précise

par | 16.06.23 | Actualité, Parlement

Si la commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire est déjà prévue pour le 13 juillet, il n’est pas sûr que les autres textes pourront être adoptés avant la fin de la session parlementaire de juillet. Au Sénat, on se dirige vers une fin de session le jeudi 13 juillet au soir, tandis que l’Assemblée pourrait pousser une semaine de plus. Le programme est pourtant chargé, tour d’horizon.

Ce mercredi soir, la conférence des Présidents du Sénat a arrêté le calendrier de la session parlementaire de juillet. Le décret de convocation de la session parlementaire extraordinaire (après le 30 juin) n’étant pas encore publié, on ne sait pas encore officiellement jusqu’à quelle date les parlementaires siègeront cet été. Mais campagne des élections sénatoriales oblige, le Sénat devrait pousser seulement jusqu’au 13 juillet au soir, d’après ce qu’il s’est dit ce mercredi soir en conférence des Présidents. Du côté de l’Assemblée nationale, les députés pourraient travailler jusqu’au 21 juillet, mais la conférence des Présidents de l’Assemblée du 12 juin dernier n’a pour le moment acté le calendrier que jusqu’à la fin de la session ordinaire. Pour le mois de juillet, il faudra donc attendre la prochaine conférence des Présidents, mardi 20 juin à 10h pour avoir le programme de la session extraordinaire…

Au sommaire :

  • Au Sénat : industrie verte, LPM, numérique et plein emploi ;
  • Le projet de loi justice examiné à l’Assemblée en juillet ?

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