Comme depuis maintenant 14 ans, Michèle Picard, maire de Vénissieux, a pris à l’issue de la trêve hivernale des arrêtés donnant obligation de relogement avant toute expulion locative et interdisant les saisies mobilières et les coupures d’énergies sur le territoire communal. Saisi par la Préfète du Rhône, le Tribunal Administratif de Lyon les a suspendus le 27 avril dernier. « Malgré les difficultés dramatiques que rencontrent de plus en plus de Vénissians, le juge a considéré qu’il n’existait pas de circonstances exceptionnelles justifiant une telle mesure ».
Madame, Monsieur, Le 27 avril, à l’occasion de l’audience en référé devant le Tribunal Administratif de Lyon, je défendais mes arrêtés interdisant, sur la commune, les coupures d’énergies, les saisies mobilières et donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative, suite à la requête en annulation engagée par le Préfet du Rhône. Le Tribunal Administratif a ordonné leur suspension. Cette décision n’affaiblit en rien ma détermination. Mon objectif n’est pas d’obtenir le rejet de la requête en suspension initiée par la Préfecture. Mon objectif est constant : faire jurisprudence, sur le fond, pour faire évoluer la loi, pour que chaque citoyen puisse vivre et non survivre. En cela, le jugement au fond est très important.
Les crises se succèdent, et les unes s’additionnent aux autres. Leurs effets sont encore plus violents dans les villes populaires. Un tableau déjà noir auquel se rajoute l’hyperinflation, l’envolée des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Une enquête récente du CSA montre que pour les ménages les plus pauvres, aux revenus mensuels nets de 900 euros, les dépenses contraintes représentent 80% du budget. Cela signifie qu’une fois payés le loyer, l’eau, l’électricité, les assurances, il ne leur reste que quelques dizaines d’euros pour se nourrir, s’habiller ou se soigner. Un choix inhumain et impossible !
Lire la suite de l’argumentaire développé lors de l’audience au Tribunal Administratif
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