LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Arrêtés portant obligation de relogement avant toute expulsion locative, interdisant les saisies mobilières et les coupures d’énergies : Un combat pour la dignité humaine et la justice sociale !

par | 8.06.23 | Actualité, Élus locaux & Élues locales

Comme depuis maintenant 14 ans, Michèle Picard, maire de Vénissieux, a pris à l’issue de la trêve hivernale des arrêtés donnant obligation de relogement avant toute expulion locative et interdisant les saisies mobilières et les coupures d’énergies sur le territoire communal. Saisi par la Préfète du Rhône, le Tribunal Administratif de Lyon les a suspendus le 27 avril dernier. « Malgré les difficultés dramatiques que rencontrent de plus en plus de Vénissians, le juge a considéré qu’il n’existait pas de circonstances exceptionnelles justifiant une telle mesure ».

Madame, Monsieur, Le 27 avril, à l’occasion de l’audience en référé devant le Tribunal Administratif de Lyon, je défendais mes arrêtés interdisant, sur la commune, les coupures d’énergies, les saisies mobilières et donnant obligation de relogement avant toute expulsion locative, suite à la requête en annulation engagée par le Préfet du Rhône. Le Tribunal Administratif a ordonné leur suspension. Cette décision n’affaiblit en rien ma détermination. Mon objectif n’est pas d’obtenir le rejet de la requête en suspension initiée par la Préfecture. Mon objectif est constant : faire jurisprudence, sur le fond, pour faire évoluer la loi, pour que chaque citoyen puisse vivre et non survivre. En cela, le jugement au fond est très important.

Les crises se succèdent, et les unes s’additionnent aux autres. Leurs effets sont encore plus violents dans les villes populaires. Un tableau déjà noir auquel se rajoute l’hyperinflation, l’envolée des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Une enquête récente du CSA montre que pour les ménages les plus pauvres, aux revenus mensuels nets de 900 euros, les dépenses contraintes représentent 80% du budget. Cela signifie qu’une fois payés le loyer, l’eau, l’électricité, les assurances, il ne leur reste que quelques dizaines d’euros pour se nourrir, s’habiller ou se soigner. Un choix inhumain et impossible !

Lire la suite de l’argumentaire développé lors de l’audience au Tribunal Administratif

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal